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15. Modifications
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16. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés au Québec (district judiciaire de Montréal), et les parties consentent irrévocablement à cette compétence et à ce lieu.
17. Dispositions diverses
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18. Contact
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